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Code des associations et fondations - Commenté

Stéphanie Damarey

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties lensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers dassociations parmi lesquels : associations dactionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de patients, associations de protection de lenvironnement, associations de services à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis dannotations de jurisprudence particulièrement fouillées et dun vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

Code des associations et fondations annoté & commenté ... Découvrez sur decitre.fr Code des associations et fondations annoté & commenté par Stéphanie Damarey - Collection Codes Dalloz - Librairie Decitre

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9782247075935 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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