Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM.pdf

Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Jean-Paul Valuet

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et dallégement des démarches administratives, dite Warsmann II, a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, quil sagisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. Lédition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés. Ce nouveau millésime incorpore également : le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

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9782247117895 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code de commerce | Legifrance 04/05/2020 · Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales. ( Articles R232-11 à R232-13 ) Section 3 : Des bénéfices.

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Mattio Müllers

CD-ROM material is cited as indicated in section 7.3 (c). ... According to Patrick M . Connors in his 2013 Practice Commentaries (McKinney's Cons ... (Staff Comment of Temp St Commn on Rev of Penal Law and Crim Code, 1967 ... (Ann K. Wooster, Comment Note, Application of Supreme Court's Apprendi Doctrine to Drug ... Chroniques — Chronique de jurisprudence; Infractions relevant du droit de ... Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013/3 (N° 3), pages 559 à ... A - Sur le rejet de la QPC relative au délit de l'article 323-3 du code pénal ... la commission des faits de l'existence des intrusions litigieuses (un CD-ROM ...

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Droit des sociétés — Revue générale du droit Jurisprudence Clef; Scientia Juris; Colloques . 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques; 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé; 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC; 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics; 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ? 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité

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