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Code électoral 2001

Michel de Villiers

Date de parution

Caractéristiques techniques du livre "Code électoral 2002" PAPIER: Éditeur(s) LexisNexis: Auteur(s) J.-Y. Vincent, Michel De Villiers: Parution: 22/12/2001 Nb. de pages: 840 Format: 14 x 18: Couverture: Relié: Poids: 567g: Intérieur: Noir et Blanc: EAN13: 9782711133611 Avantages Eyrolles.com. Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine (1) Paiement en ligne SÉCURISÉ Cour de cassation

9.37 MB Taille du fichier
9782711132430 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

69 du code électoral qui a été rendu applicable à l'élection présidentielle par l' article 22 du décret 2001-213 du 8 mars 2001 modifié. Une nouvelle version de cet ... 27 Oct 2005 ... ... the Code of Conduct for International Election Observers establish the basis ... in 2001 at the initiative of NDI and the United Nations Electoral ...

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Mattio Müllers

Loi portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral 3 août 2018 Laisser un commentaire 948 Vues Ceci est le texte issu de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) et adopté par l’Assemblée nationale comme nouveau code électoral du Burkina Faso.

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Noels Schulzen

Loi portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 ... Loi portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral 3 août 2018 Laisser un commentaire 948 Vues Ceci est le texte issu de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) et adopté par l’Assemblée nationale comme nouveau code électoral du Burkina Faso.

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Jason Leghmann

Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections ...

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Jessica Kolhmann

Code électoral Voir les décisions. En vigueur. Comparer à une version précédente. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle Élections municipales | service-public.fr