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Code pénal

Sylvie Lacroux

Le champ dapplication du Code pénal est plus large quon le croit souvent : il sapplique aussi bien au crime passionnel quaux infractions les moins spectaculaires. Lemployeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, lautomobiliste qui dépasse la limite de vitesse, lentrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile sexposent à des sanctions pénales. Chacun dentre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et errants

Code pénal (Belgique) — Wikipédia Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1 er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848 [1]. Il est publié le 9 juin 1867. Notes et références. Bibliographie. Ministère de la Justice, Code pénal

6.17 MB Taille du fichier
9782809501902 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code pénal suisse 3 311.0 c.8 pornographie qualifiée (art. 197, al. 3 et 4), si les objets ou les représentations avaient comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. 2 Sous réserve d’une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH9, l’auteur ne peut plus être pour- suivi en Suisse pour le même acte:

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Mattio Müllers

Les articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pénales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Article 40 Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues par la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pénal.

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Noels Schulzen

Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel. Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2020. Code pénal - Codes pour Droit.org

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Jason Leghmann

Outil indispensable de l'étudiant en droit ou d'un avocat, le Code pénal évolue chaque année. Dalloz vous le propose dans sa classique présentation rouge, LexisNexis se permet des fantaisies en couverture et le Journal officiel de la République française vous en livre une version brute. Les lexiques juridiques viennent aider votre compréhension d'une terminologie spécifique au droit. Code pénal de 1810 — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

Définition Code pénal | Dictionnaire définition français ...