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Code pénal

Sylvie Lacroux

! Le champ dapplication du Code pénal est plus large quon te croit souvent : il sapplique aussi bien au crime passionnel quaux infraction les moins spectaculaires. Lemployeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, lautomobiliste qui dépasse la limite de vitesse, lentrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile sexposent à des sanctions pénales. Chacun dentre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants

Cameroun: code pénal - Camerlex LE CODE PENAL LOI N° 2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE I DE L’APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE I DISPOSITION PRELIMINAIRES Article1. – CONTENU Le Code Pénal comprend : a) Le Livre […]

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9782809501216 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code pénal - Droit - Livre, BD | fnac Outil indispensable de l'étudiant en droit ou d'un avocat, le Code pénal évolue chaque année. Dalloz vous le propose dans sa classique présentation rouge, LexisNexis se permet des fantaisies en couverture et le Journal officiel de la République française vous en livre une version brute. Les lexiques juridiques viennent aider votre compréhension d'une terminologie spécifique au droit.

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Mattio Müllers

Code pénal - Article 226-13 | Legifrance

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Noels Schulzen

Code criminel - Justice Laws Website 24/03/2020 · Table des matières. Code criminel. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions et interprétation 3.1 - Partie I 3.1 - Dispositions générales 21 - Participants aux infractions 25 - Protection des personnes chargées de l’application et de l’exécution de la loi 32 - Répression des émeutes 33.1 - Intoxication volontaire 34 - Défense de la personne 35 - Défense des biens

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Jason Leghmann

Many translated example sentences containing "code pénal" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le Code pénal devait remplacer diverses lois adoptées pendant les dix premières années de la Révolution dont l'ossature était le Code pénal des 25 septembre- ...

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Jessica Kolhmann

03/05/2020 · L4122-9 (V) Code de la sécurité intérieure - art. L254-1 (VD) Code de la sécurité intérieure - art. L285-2 (V) Code de la sécurité intérieure - art. L286-2 (V) Code de la sécurité intérieure - art. L287-2 (V) Code de procédure pénale - art. 2-17 (V) Code des juridictions financières - art. L120-10 (V) Code … Code pénal - Article 121-3 | Legifrance