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Code rural et de la pêche maritime 2014

Hubert Bosse-Platière

Contenu : cette nouvelle édition, commentée par une équipe duniversitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées. De substantiels commentaires sont vénus enrichir les Livres V et VI du code portant dune part sur les organismes professionnels agricoles et dautre part sur la production et le marché agricole. Parmi les textes récents : la loi du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du système de retraites

Code rural et de la pêche maritime - Art. L. 233-1 (L. no ... Code rural et de la pêche maritime. Recherche par : Document - Numéro d'article. Table alphabétique. Sommaire. Code rural et de la pêche maritime. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 1 - Art. L. 958-15) LIVRE PRÉLIMINAIRE - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PÊCHE MARITIME (Art. L. 1 - Art. L. 3) LIVRE PREMIER - L'AMÉNAGEMENT …

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9782711019762 ISBN
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