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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

Paul Blanc

La jurisprudence Perruche a été loccasion dun débat de fond sur la question du handicap. Faut-il que la recherche dune faute qui nest pas à lorigine du handicap soit la seule voie ouverte aux parents pour garantir une vie décente à leur enfant ? La réponse du législateur a été négative. Mais, face à la détresse des parents auxquels on ferme une voie de recours, cette réponse ne tient pas si le Parlement nentreprend pas parallèlement de donner un contenu effectif à la solidarité nationale. Telle a été la position de la commission des Affaires sociales depuis lorigine. A lissue dun long travail dauditions et de réflexion, elle avance aujourdhui 75 propositions et orientations pour une politique ambitieuse de compensation du handicap/

Rénover la prestation de compensation du handicap (PCH ...

4.62 MB Taille du fichier
9782111105805 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

De l'Antiquité au XXIe siècle , le regard sur le handicap et sa prise en charge ont ... par la création de l'allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs . ... 20 salariés l'obligation d'employer, à temps plein ou partiel, 6% d'entre eux. ... Promulgation de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes ... compensation du handicap et en retient une conception large qui vise aussi bien la prise en ... de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et de ... décomposition des temps pour les aides humaines en minutes prend peu en ...

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Mattio Müllers

Le Sénat rejette la compensation des allocations de ... Ecouter En fin de semaine dernière, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à ce que l’Etat compense les allocations individuelles de solidarité versées aux bénéficiaires par les départements. Il s’agit de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA).

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Noels Schulzen

... prestation de compensation du handicap, allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité aux  ...

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Jason Leghmann

Aides et prestations | Gironde.FR

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Jessica Kolhmann

Améliorer et renover la prestation de compensation du ...