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Condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort

Xavier Labbée

Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourdhui encore, prisonnier de limmuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, lauteur se voit amené, dans une analyse dont lhonnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En létat actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il nest pas affecté au service dun sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, cest accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour lhumanité ! Proposer dun autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais lauteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot personne en droit répond à une définition précise. quon ne peut remettre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.

Condition Juridique Du Corps Humain Avant La Naissance Et ...

4.89 MB Taille du fichier
9782757404096 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Labbée, La Condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Lille, Presses universitaires de Lille, 1990, p. 167 sq. M. Wagner, « Quelques réflexions autour de l’article 16-1-1 du Code civil : vers une obligation générale de respect du corps humain », Revue de la recherche juridique, no 4, 2009, p. 1874. TA Rouen, 27 décembre 2007, JCP, 2008, II 10041, note C Condition juridique du corps humain avant la …

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Mattio Müllers

personne humaine considérée comme un sujet de droit. Néanmoins, la ... partir de leur naissance et jusqu'à leur mort, deux événements qui marquent ... 18 LA CONDITION JURIDIQUE DE L'ENFANT DÉCÉDÉ AVANT LA NAISSANCE. Lorsqu' ... fœtus est décédé après 22 semaines d'aménorrhée ou s'il avait un poids d'au.

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18 nov. 1992 ... CLASSIQUE DU CORPS HUMAIN PAR LA IUXTAPOSITION. DES PRINCIPES ... responsabilité civile de droit commun, trois conditions : I'existence ... organes, leurs produits, leur prolongement avant la naissance et après la mort ne ... Et, plus fondamentalement, est-ce une mort "dans la dignité" qr" celle. 20 avr. 2020 ... Corps humain : Le corps humain est la partie matérielle de l'être humain. Il est régi en droit par un statut particulier.

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Jason Leghmann

... Presses universitaires du Septentrion, 2001, 692 p. ;. Xavier LABBEE, Condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Lille, Presses. Un homme décède peu de temps avant la naissance de son enfant ; celui-ci ... tous les êtres humains sont des personnes physiques sujets de droit (A),; seuls les êtres ... L'enfant acquiert donc la personnalité juridique à la naissance, à condition de ... En effet, la protection de la personne se prolonge après la mort, à travers ...

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