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Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique

Charles Debbasch

Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait lobjet de nombreuses révisions dont le rythme s accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Auteur : Marla BOYD Sous la direction de Philippe CONTE 1. 2. Remerciements Par la présente, je tenais à remercier sincèrement mon directeur de mémoire, le Professeur CONTE, pour son écoute, sa disponibilité, ses remarques et surtout, pour les enseignements qui nous ont été dispensés tout au long de cet

5.45 MB Taille du fichier
9782717865196 ISBN
Libre PRIX
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