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Contrats publics N° 123, juillet-août

Christophe Cabanes

LE RECOURS EN APPEL CONTRE UN JUGEMENT DE PLEIN CONTENTIEUX TROPICUN ELARGISSEMENT DU CHAMP DU RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITE DU CONTRATLE REFERE-SUSPENSION: UN RENOUVEAU CONCEPTUEL LIMITE PAR LES EXIGENCES DE LURGENCEREFERE PRECONTRACTUEL ET LESIONLE REFERE CONTRACTUEL: UN SUCCES RELATIF ?CANDIDAT EVINCE ET SUCCESSION DACTIONS CONTENTIEUSES: COMMENT UTILISER LES PROCEDURES DURGENCE ?LA CONTESTATION DE LA VALIDITE DU CONTRAT PAR LES PARTIESBEZIERS II : LE JUGE RESTREINT LE REFERE SUSPENSIONDEFERE PREFECTORAL EN MATIERE CONTRACTUELLE: UNE PROFONDE MUTATIONRECOURS TROPIC CINQ ANS APRES : UN RECOURS TOUJOURS UTILE ?

n°355446 ans son arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, désormais connu sous le nom d'arrêt ... et 09NT02200.. Contrats Publics - nº123 - juillet-août 2012 ... 25 mars 2020 ... Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu la loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de ... durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus. ... Pour les contrats soumis au code de la commande publique, sauf lorsque ...

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9782281128543 ISBN
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