Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement
Jean-Pierre CasimirCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent lapplication. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour lentreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, lauteur complète louvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à ladministration à chaque étape dun contrôle fiscal ou dans la conduite dune procédure contentieuse.
La Recette du Contrôle Fiscal est chargée du recouvrement des rappels fiscaux effectués, par la Direction du Contrôle Fiscal et des Enquêtes, sur le ressort de ...
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Notes actuelles
Résumé de Contentieux fiscal - UNJF
Aussi, après une présentation générale du contentieux fiscal, une classification des sources internes – écrites et non écrites – et externes de l’obligation fiscale, une distinction des procédures d’imposition et de recouvrement, le contrôle fiscal sera décortiqué avant d’analyser les contentieux, d’une part, de l'assiette, d’autre part, du recouvrement. Afin d’offrir Avocat spécialisé en droit fiscal à Nantes - cabinet 100% ...
Contentieux fiscal. - UNJF
CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT. Notamment à l'issue d'une procédure de contrôle fiscal, l'administration met en recouvrement la créance fiscale en ...
Contentieux Contrôle Fiscal Liquidation de l'impôt doit être introduite dans les six mois à partir de la date de la déclaration ou de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement. Il est délivré reçu de sa réclamation au redevable. Le contribuable peut, en cas d’indigence ou de gêne le mettant dans l’impossibilité de se libérer de sa dette envers le Trésor, solliciter la