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Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

Jean-Pierre Casimir

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent lapplication. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour lentreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, lauteur complète louvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à ladministration à chaque étape dun contrôle fiscal ou dans la conduite dune procédure contentieuse.

La Recette du Contrôle Fiscal est chargée du recouvrement des rappels fiscaux effectués, par la Direction du Contrôle Fiscal et des Enquêtes, sur le ressort de ...

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9782757903810 ISBN
Libre PRIX
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