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Déclaration pour la protection juridique de lenvironnement

Laurent Neyret

La Déclaration pour la protection juridique de lenvironnement a été proclamée solennellement le 3 juin 2008. à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines. Cet instrument est le résultat dun travail de réflexion détudiants en droit, encadrés par deux enseignants chercheurs, et soucieux de proposer un droit de lavenir davantage imprégné par lexigence de préservation de lenvironnement. Cet ouvrage sinscrit dans le prolongement du Grenelle de lenvironnement . Il comporte un commentaire détaillé de la Déclaration de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que le regard des professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale, dans les domaines aussi variés que le droit des obligations, le droit des affaires, le droit pénal et le droit de la santé.

11 juin 2019 ... Avant toute chose, il faut donc déclarer un sinistre auprès de son assureur afin de pouvoir bénéficier de cette garantie. Est considéré comme ...

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9782296099241 ISBN
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