Définir la rue publique du bas Moyen Age - Contribution à lhistoire du droit administratif des biens
Aurelle LevasseurA partir de lanalyse des normes dusage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont lhomme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient voire modifiaient ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun.
responsables de définir une ligne de conduite, voire une véritable doctrine, dans tel ou tel domaine. Cette ligne de conduite n’est pas impérative, mais fortement recommandée. Droit administratif Il est le régime de puissance publique sous lequel est exercé l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées. Droit communautaire dérivé Il est constitué par
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Lexique de droit administratif - Dany Husser
Code de la santé publique | Legifrance 04/05/2020 · Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle : 1° De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques
Participation | service-public.fr 27/03/2020 · À chaque versement lié à la participation, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de salaire. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la
responsables de définir une ligne de conduite, voire une véritable doctrine, dans tel ou tel domaine. Cette ligne de conduite n’est pas impérative, mais fortement recommandée. Droit administratif Il est le régime de puissance publique sous lequel est exercé l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées. Droit communautaire dérivé Il est constitué par Cours d’histoire de l’administration. M. Mestre 08/02 ...
HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION L'évolution sémantique du mot "administration" Administratio : terme qui avait le sens de gestion. Repris au Moyen-Âge pour désigner l'administration des biens privés comme des affaires publiques. Les personnes à la tête des villes, qui avaient obtenu la personnalité morale, se qualifiaient d'administrateurs.