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Droit administratif 2010-2011

Philippe Foillard

A jour au 15 juillet 2010 avec : nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) un revirement de jurisprudence à propos de leffet des directives : labandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux)

Concours administratifs pour les étudiants en DROIT

5.57 MB Taille du fichier
9782350200705 ISBN
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Sofya Voigtuh

Épreuve sur dossier de droit administratif . 2018-2019. 2017 2013-2014 2012 2010-2011 2007-2008 2005-2006. Épreuve sur dossier de droit civil (jusqu'en 2010-2011, l'épreuve concernait le droit civil ou le droit pénal) 2018-2019. 2010-2011 2007-2008 2005-2006. Épreuve sur dossier de droit des affaires. 2017 2013-2014 2012 La réforme territoriale 2010 - 2011

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Mattio Müllers

1 er janvier, Suisse : réforme judiciaire - changement de l'organisation judiciaire des cantons suisses et entrée en vigueur des nouveaux code de procédure civile et pénale.; 7 janvier, France : la Cour de cassation dans sa formation exceptionnelle refuse l'enregistrement d'une conversation téléphonique réalisé à l'insu de l'auteur des propos tenus car ce procédé est jugé déloyal

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Noels Schulzen

Droit administratif 2010-2011 15e édition Philippe Foillard (0 avis) Donner votre avis. Parution le 01/08/2010 Livre papier. 24,00 € Indisponible Résumé. A jour au 15 juillet 2010 avec : nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre Droit administratif 2010-2011 - Achat / Vente livre ...

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Jason Leghmann

2010 2011: 2: Juin: 2 éme année UP UP.A: Droit administratif: Hennette-Vauchez: fondamentale: Accéder aux annales se connecter ou créer un compte - 2010 2011: 2: Juin: 2 éme année UP UP.A: Responsabilité civile: DANIS FATOME: fondamentale: Accéder aux annales se connecter ou créer un compte : 2010 2011: 2: Juin: 1 ère année UP UP.C

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Jessica Kolhmann

20/03/2011 · 1er Tour du Concours de Plaidoirie 2010-2011 - Droit Administratif. PARTIE 6Sous la Présidence du Professeur Hugues Le BerreFaculté de Droit de l'université de Versailles - Saint Quentin. Annales de sujets d’examen