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Droit bancaire

Georges Decocq

Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel quil est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif dêtre à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur daborder facilement la matière, den comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également den saisir la complexité. Composé de 15 chapitres, louvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles daccès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire nest pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. Cest pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc). Conçu dans loptique daider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel sadresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de sinitier au droit bancaire, quaux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender dun seul coup doeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.

Le droit bancaire est à la fois un droit des acteurs et un droit des activités. Les opérations bancaires, sont considérées comme des actes de commerce par nature, selon l’Art 6 code de commerce MAR [1]. Généralement les établissements de crédit ont la qualité de commerçant. L’évolution du droit Bancaire Marocain . Le développement significatif du secteur bancaire commence en

1.29 MB Taille du fichier
9782863256183 ISBN
Libre PRIX
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