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Droit constitutionnel

Pierre Pactet

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien sadresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts détudes politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi quà tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant lensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), lhistoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait lobjet dune analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup dimportance, cet ouvrage met laccent sur les problèmes juridiques et contentieux sans négliger pour autant lhistoire et la vie politique en sattachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 31e édition est à jour de tous les changements intervenus jusquen août 2012. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier la Russie où, à lissue des élections à la présidence et à la Douma au printemps 2012, le président et le premier ministre ont, comme aux échecs, joué le coup du «grand roque» en échangeant leurs fonctions afin de briser la contrainte constitutionnelle interdisant en principe au président de la Fédération dexercer successivement plus de deux mandats. Ces changements concernent aussi les Etats-Unis qui vivent actuellement une forme de «cohabitation douce» entre un président démocrate et une chambre des représentants à majorité républicaine dans lattente des prochaines élections générales devant avoir lieu en novembre 2012, mais aussi et surtout lévolution du régime de la Cinquième République. En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a modifié la Constitution de 1958 en de nombreux points,continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que lengouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne se dément pas. Depuis le 1er mars 2010, près de 5000 questions de constitutionnalité ont été soulevées devant lensemble des juridictions françaises. En faisant émerger la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été évidemment lélection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012. Un nouveau cycle politique est désormais ouvert, une « présidence normale » succédant à l«hyper-présidence» de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.

Droit constitutionnel - Fallait pas faire du droit

6.95 MB Taille du fichier
9782247120826 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit constitutionnel, Paris, Éditions Dalloz, 2012, p. 9 et s.) ou en posant comme point de départ l'État moderne et le mouvement idéologique du XVIIIe siècle (Francis HAMON, Michel TROPER, Droit constitutionnel, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2009, 31e édition, p. 9 et s.), en évoquant ne serait-ce que par exemple des institutions tettes que les juridictions

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Mattio Müllers

... juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution. Olivier Beaud - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999. Professeur de droit public à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ...

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Noels Schulzen

Droit constitutionnel : 2021 - 9782247199525 - Espace ... Synthèse sur les institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. Ouvrage à jour des dernières évolutions de la matière.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Droit constitutionnel - fiche, dissertation, cours