Droit européen et droits sociaux - Numéro 1, 2012
Ministère Affaires SocialesQuel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l’évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des acteurs et institutions européennes influe-t-il sur l’équilibre entre intégration économique et convergence sociale ? Quelle peut être la place de la solidarité à l’échelle européenne, entre harmonisation des droits sociaux nationaux, construction d’un socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ?À travers les contributions d’auteurs français et européens, ce numéro présente l’impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l’Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé…
Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union fonde toute son action. Le droit dérivé est composé de l'ensemble des actes législatifs de l'UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités. Droit européen | Légifrance, le service public de la ...
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- 📖 Comment tappelles-tu ? - Petites histoire des noms en France et dans le monde entier
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Notes actuelles
MARZO Claire - Marchés, Institutions, Libertés - MIL - Droit 2011 - « La protection des droits sociaux dans les pays européens », Revue internationale de droit comparé, 2011, 2, pp. 3-26. 2010 - « Controverses doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de droit européen, juin 2010, n°1/2, pp. 95-119.
Le Cachemire : peuple sans État ?. Un article de la revue Les Cahiers de droit (Volume 53, numéro 2, juin 2012, p. 189-457) diffusée par la plateforme Érudit.
Les auteurs conservent leurs droits sur les textes. ... Ces dernières années, le discours politique et social s'est focalisé sur un récit populiste opposant ... une relation linéaire entre le niveau de populisme national et la mise en œuvre du droit européen. ... Les cahiers européens de Sciences Po, n° 04/2012 (PDF, 483 Ko)
Prendre sa retraite à l’étranger: vos droits en tant que citoyen européen; Qui contacter ? Si vous êtes salarié ou fonctionnaire: le Service fédéral des pensions (SFP) Numéro de téléphone gratuit depuis la Belgique: 1765; Numéro de téléphone payant depuis l’étranger: +32 78151765; Adresse: Tour du Midi - … Genre et Protection Sociale
Ainsi, le Comité européen des droits sociaux (Ceds) du Conseil de l’Europe a rendu ses conclusions 2014 concernant le droit français au regard de la Charte sociale européenne révisée, notamment en matière de temps de travail (suivi des réclamations n° 55/2009 Cgt c/ … La Belgique condamnée par le Comité européen des droits ...