Droit pénal de la sécurité et de la défense
Nicole GuimezanesLe droit pénal de la sécurité et de la défense qui touche des aspects et des intérêts fondamentaux de la Nation ne fait guère lobjet détudes distinctes et détaillées. Souvent évoqué, de manière généralement succincte, dans le cadre du droit pénal général et du droit pénal spécial, le droit pénal de la sécurité et de la défense mérite cependant une attention particulière en raison tant des implications pratiques qui sont les siennes que de ses spécificités, voire de son particularisme. A la différence dautres domaines du droit, le droit pénal de la sécurité et de la défense est beaucoup plus stable, les réformes ne sont pas fréquentes, la jurisprudence est relativement rare et la documentation éparse. Cet ouvrage, en montrant les spécificités mal connues de cette branche du droit, dresse un état des lieux en la matière et pourrait être le point de départ pour dautres développements.
1 juin 2018 ... Cependant, la divulgation d'informations classées défense est ... avec une puissance étrangère contre l'intérêt de la Nation et de la sécurité intérieure du pays. ... Le Code pénal encadre les atteintes au secret de la défense ...
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Vient de paraître aux Éditions Mare & Martin l’Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, sous la direction du Professeur Sébastien-Yves Laurent (de l’Université de Bordeaux). Ce volume regroupe le texte des communications présentées lors du 6ème congrès annuel de l’AFDSD en septembre 2018. Vous pouvez commander l’ouvrage sur le site des Editions Mare & Martin Droit pénal de la sécurité et de la défense - Achat ...
La SCP Moneyron & Leveilard met son expertise et son expérience au soutien de la défense des particuliers et des entreprises dans les domaines suivants : Contentieux de la faute inexcusable : reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, assistance devant l’expert judiciaire et liquidation des dommages et intérêts devant le Tribunal de Grande Instance … Code de la défense - Droit.org
11 mars 2013 ... Le code pénal sur ce sujet nous dit que << devant une atteinte injustifiée envers nous ou autrui >>, nous avons tout à fait le droit d'accomplir ... Droit de la sécurité internationale : Louis BALMOND, Professeur à l'UNS. (8 Ects) ... Séminaire sur l'Actualité de la justice pénale internationale (une journée).
Historique. Après le décret de la Convention du 16 juin 1793 et le code pénal de 1810 punissant de mort l’espionnage puis l’intelligence avec une puissance étrangère, la loi du 18 avril 1886 a établi la protection juridique des plans, des écrits et des documents secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l’État.