DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT. Les ressources en eau

Cet ouvrage réunit et ordonne les 45 communications présentées lors de la IIe Conférence internationale qui sest tenue à Aix-en-Provence les 6, 7 et 8 juillet 1998. Alors que la première Conférence de juin 1996, dont les actes ont été publiés dans la même collection (1997), portait sur les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques des relations entre droits de propriété, économie et environnement, la présente Conférence aborde le thème spécifique des ressources en eau.Leau est traditionnellement considérée comme inappropriable en raison de sa nature (res nullius) mais aussi de son importance pour la vie des hommes. Cependant, il a bien fallu, depuis la plus Haute Antiquité, en réglementer lusage afin déviter gaspillage et pollution. Or, le jeu des groupes de pression et la démagogie conduisent trop souvent les pouvoirs publics à allouer leau à des tarifs préférentiels en dessous de sa valeur économique, cest-à-dire à des prix politiques.Le système traditionnel réglementaire command and control savère de plus en plus souvent impuissant à éviter la pollution diffuse et le recours aux droits de propriété et au marché commence à être expérimenté. La common law et le droit civil ouvrent des perspectives intéressantes en termes de solutions alternatives aux réglementations publiques.Cet ouvrage propose des pistes nouvelles, aussi bien conceptuelles que pratiques. La crise de leau nest pas due à labsence de ressources physiques mais à linadaptation dinstitutions qui sefforcent dignorer lefficacité de léchange, des droits de propriété et de la responsabilité juridique et morale des individus.

regard des droits de propriété et des instruments économiques. • Ainsi ont été explorés les concepts et l'éthique (1996), les ressources en eau (1998), les ...