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Droits sociaux, entre droits de lhomme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?

Diane Roman

Les droits économiques et sociaux nont cessé dinterpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à lenvi. Une de leurs caractéristiques serait notamment dêtre des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de lentreprise, qualifiés de « droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel ou dinsuffisance de ressources. Cette dialectique entre droits collectifs et droits de lhomme, droits universels et conditionnels est lobjet du présent ouvrage, qui laborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de laide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et lencadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge... Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier.Cet ouvrage est issu dune recherche collective menée par le Centre de Recherches et dÉtudes sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de lObservatoire national de la pauvreté et de lexclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de lévaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de lUniversité Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Droits économiques et sociaux | CDPDJ le Pacte international relatif aux droits civils et politiques () qui protège, par exemple, le droit à la vie, la liberté d’expression, de réunion et d’association et interdit la torture. le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit, par exemple, le droit à l'instruction gratuite, à la santé, au travail et à la sécurité sociale.

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9782275038193 ISBN
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