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Droits sociaux, entre droits de lhomme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?

Diane Roman

Les droits économiques et sociaux nont cessé dinterpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à lenvi. Une de leurs caractéristiques serait notamment dêtre des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de lentreprise, qualifiés de « droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel ou dinsuffisance de ressources. Cette dialectique entre droits collectifs et droits de lhomme, droits universels et conditionnels est lobjet du présent ouvrage, qui laborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de laide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et lencadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge... Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier.Cet ouvrage est issu dune recherche collective menée par le Centre de Recherches et dÉtudes sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de lObservatoire national de la pauvreté et de lexclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de lévaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de lUniversité Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Droit à l'alimentation, droit à un revenu minimum, droit à la sécurité sociale, droit au ... ont pour sujet passif non pas un employeur, mais l'État ou une autre autorité ... entre droits civils et politiques, souvent qualifiés de « droits libertés » et droits ... droits sociaux et des juges rappellent que la question de savoir quelle part du  ... L'expression « droits sociaux » pointe des concepts différents selon que l'on fasse référence ... Les droits sociaux englobent les parts sociales et les actions et considérés comme ... La Conférence mondiale sur les droits de l'homme a critiqué cette distinction entre droits civiques et droits économiques, sociaux et culturels.

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9782275038193 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Portail Numérique des Droits Sociaux Santé, famille, logement, retraite, solidarité, emploiCe site vous permet d’accéder de manière centralisée aux prestations dont vous bénéficiez et de simuler vos droits à certaines aides (APL, RSA, prime d’activité, AAH, CMUc, ACS…), et d'engager vos démarches auprès des organismes.

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Mattio Müllers

Le clivage entre droits civils et droits sociaux tend à être remis en cause : des mouvements sociaux n’hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s’élaborent et repensent l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux

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Noels Schulzen

Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques ...

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Jason Leghmann

Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? LGDJ, 2012, 200 p. 1. Droits des pauvres, pauvres droits ? Droit public - Droit des libertés fondamentales - Droit sanitaire et social ... Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales : quels titulaires pour ...

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Jessica Kolhmann

Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? By Diane Roman. Abstract. International audienc Topics: droits sociaux, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law . Publisher: LGDJ. Year: 2012