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En finir avec les recours durbanisme abusifs

Hélène Cloëz

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours durbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de lopération

Mon avis - En finir avec les recours d'urbanisme abusifs ... Librairie Eyrolles, livres informatique et nouvelles technologies (langages de programmation, réseaux, graphisme et multimédia) vente de livres bureautique, librairies en ligne spécialisées

5.89 MB Taille du fichier
9791090148963 ISBN
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Sofya Voigtuh

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps "En finir avec les recours d'urbanisme abusifs" (2) - Immoweek

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Mattio Müllers

8 janv. 2020 ... PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le ... ... en dommages et intérêts pour recours abusifs. ... ou à l'utilisation du sol régie par code de l'urbanisme.

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Noels Schulzen

Retrouvez En finir avec les recours d'urbanisme abusifs de Philippe Pelletier, Olivier Ortega, Hélène Cloëz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann