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Entreprises en difficulté - Les mécanismes dalerte et de conciliation

Jean-Pierre Sortais

A lancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Sortais, Jean-Pierre Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Entreprises en difficulté [Texte imprimé] : les mécanismes d'alerte et de conciliation / Jean-Pierre Sortais, Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 Impression : (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) La prévention et le règlement amiable des difficultés des ...

5.12 MB Taille du fichier
9782275035413 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La prévention et le règlement amiable des difficultés des ...

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Mattio Müllers

Amazon.fr - Entreprises en difficultés: Les mécanismes d ... Noté /5. Retrouvez Entreprises en difficultés: Les mécanismes d'alerte et de conciliation et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Noels Schulzen

Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de ... L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,) et en exposant les règles

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Jason Leghmann

25 oct. 2011 ... L'alerte est un mécanisme préventif afin d'éviter que l'entreprise ne s'enlise dans les problèmes économiques ou sociaux. Elle va permettre d' ...

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2 juin 2017 ... Parmi ces mécanismes, loi n° 84-148 du 1 mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises a institué ...