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Espaces naturels N° 27, juillet 2009

Aten

Date de parution

B.O.I. N° 59 DU 11 JUILLET 2011 [BOI 5B-11-11] PRESENTATION. Le 4° du III de l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) supprime, à compter du 1 er janvier 2010, la possibilité d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers issus des dépenses de maintien et de protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt prévue au deuxième alinéa du 3° du I

6.53 MB Taille du fichier
5552003130079 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

27 juil. 2009 ... Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de ... texte n ° 13 ... ni circuler en « hors piste » sur des espaces naturels.

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Mattio Müllers

Sites classés | Espaces naturels Espaces naturels n°27 - juillet 2009. Le Dossier. Lydia Beuneiche Parcs nationaux de France La loi du 2 mai 1930 a introduit la notion de protection de sites remarquables. Elle reconnaît près de 2 700 sites classés et 4 800 sites inscrits (voir encart) en France qu’elle qualifie « de caractère ». Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie

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Noels Schulzen

préemption au titre des espaces naturels sensibles (ou en droit propre) et si besoin est , par voie d'expropriation. PROCEDURE Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif de l'Etat dont le budget provient depuis le 15 juillet 2005 du «

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Jason Leghmann

www.senat.fr

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Jessica Kolhmann

Des espaces naturels accessibles à tous : du rêve à la réalité Anita DO NASCIMENTO, Kevin WIMEZ – EDEN 62 . Le poster propose au lecteur une promenade sur un espace naturel commençant par un chemin de terre qui devient aménagé au fil du parcours. Des stations viennent informer des réalisations faites pour l’ouverture au plus grand nombre (signalétique adaptée, platelage, visites