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Espaces naturels N° 27, juillet 2009

Aten

Date de parution

24 mai 2012 ... Des conservatoires d'espaces naturels, un réseau. Depuis près de 40 ans, les Conservatoires d'espaces naturels ... 2009 : Reconnaissance spécifique des Conservatoires dans l'article 24 de la loi n° 2009-967 Grenelle I du 5 ... 129 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour ...

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5552003130079 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ... Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CDPENAF; Les avis sur les documents d’urbanisme (procédures d’élaboration ou de révision totale en cours) Les avis antérieurs (documents approuvés) Contenu Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CDPENAF. Article créé le 27/05/2013 par Direction Départementale des Territoires Mis à jour le 04/05

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Mattio Müllers

Sites classés | Espaces naturels Espaces naturels n°27 - juillet 2009. Le Dossier. Lydia Beuneiche Parcs nationaux de France La loi du 2 mai 1930 a introduit la notion de protection de sites remarquables. Elle reconnaît près de 2 700 sites classés et 4 800 sites inscrits (voir encart) en France qu’elle qualifie « de caractère ». Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie

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Noels Schulzen

préemption au titre des espaces naturels sensibles (ou en droit propre) et si besoin est , par voie d'expropriation. PROCEDURE Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif de l'Etat dont le budget provient depuis le 15 juillet 2005 du «

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Jason Leghmann

L’artificialisation atteint 9% du territoire en 2009

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Jessica Kolhmann

L’artificialisation atteint 9% du territoire en 2009 des sols naturels (landes ou friches et espaces boisés). Inversement, ils récupèrent 145000 hectares de sols artifi-cialisés et en gagnent 398000 sur les sols naturels. En bilan Numéro 246 - juillet 2010 E n 2009, l’agriculture s’étend sur 54% du terri-toire métropolitain, la sylvi-culture sur 24%. L’habitat, les sports et les loisirs en utilisent 6% alors que l’industrie et