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Guide de la protection des majeurs - La réforme du 5 mars 2007 expliquée

Olivier Dupuy

Date de parution

3 Cadre légal de la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ... guider toute décision le concernant et constituent des principes ... permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans. ... Enfin, la protection de l'enfance a été réformée en 2007 par la loi 2007-293 du 5 mars ... médical est bien expliquée. protection des majeurs » (Issus de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007). 2 : Les 81 ... particularité s'explique aisément parce qu'elle permet de répondre à la question ... 557 à 572 ; Th. Fossier, « La réforme de la protection juridique des ... La recherche du meilleur intérêt de la personne protégée guide le MJPMi dans sa.

1.44 MB Taille du fichier
9782853853118 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi sur la protection juridique des majeurs entre en ...

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Mattio Müllers

mise en œuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection ... judiciaires à la protection des majeurs, et à maîtriser les coûts pour les finances ... aussi par les professionnels6, explique sans doute en partie ce constat ... évaluation quinquennale38, sur la base d'un guide des bonnes pratiques.

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Noels Schulzen

Amazon.fr - Guide de la protection des majeurs : La ... Noté /5. Retrouvez Guide de la protection des majeurs : La réforme du 5 mars 2007 expliquée et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Jason Leghmann

Guide de la protection des majeurs- La réforme du 5 mars 2007 expliquée est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Olivier Dupuy. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Guide de la protection des majeurs- La réforme du 5 mars 2007 expliquée en ligne. Loi du 5 MARS 2007- portant Réforme de la Protection des ...

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Jessica Kolhmann

Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 - Tout un programme...