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La France et la condition internationale des personnes et des biens

Gérard Cahin

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, quil sagisse en particulier des personnes et des biens français à létranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à lordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de lEtat, la nationalité, la protection consulaire ou encore limmunité dexécution. Il y trouvera également mis en question le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit dasile ou lanalyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle lEurope a été confrontée en 2015. Mais au travers dautres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de lacquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions doeuvres dart, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.

— Le développement du marché international de l'art et l'accroissement des déplacements illicites de biens culturels sont les principaux facteurs qui confèrent au statut de ces biens une dimension internationale. La France connaît ces deux phénomènes, encore qu'à un degré inégal. Elle est le siège d'un marché de l'art actif, bien que restreint par la réglementation tendant à

3.51 MB Taille du fichier
9782233009203 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Objectif : • Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. ... La personne morale a un patrimoine (ensemble de ses biens et de ses dettes), distinct de ... La personnalité juridique débute à la naissance de l'enfant, à condition :.

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Mattio Müllers

Comme mentionné précédemment, le paragraphe 1 de l'article 17 de la convention fiscale signée entre la France et le Qatar prévoit que les résidents du Qatar peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune à raison de leur fortune constituée par des biens immobiliers situés en France, à condition que la valeur de celle-ci soit inférieure à la valeur de

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Personne morale en droit français — Wikipédia

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Jason Leghmann

23 nov. 2018 ... Focus sur cet aspect des successions internationales. ... Quels biens seront soumis à imposition en France ? ... Nous attirons votre attention sur le fait qu'il s' agit de condition cumulative. ... la fiche Google d'Avocats Picovschi pour aiguiller au mieux d'autres personnes ayant besoin de conseils similaires. 16 mars 2019 ... Ex : une personne à qui a été volé un objet d'art en France, découvre qu'il est ... sur les conflits de lois en matière de forme et de condition testamentaires. ... personnes, biens, actes juridiques, faits juridiques et la procédure.

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Missions institutionnelles - Sécurité des personnes et des biens ... la sécurité des routes aériennes, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a . A la vérité, les rapports du Conseil d'Etat avec le droit international sont ... Le nombre de traités conclus par la France était en moyenne de 4 par an entre 1881 et 1918. ... de la loi du 17 mai 2013 relative au mariage entre personnes de même sexe, ... Seule la question de savoir si la condition de réciprocité était satisfaite a ...