La France et la condition internationale des personnes et des biens.pdf

La France et la condition internationale des personnes et des biens

Gérard Cahin

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, quil sagisse en particulier des personnes et des biens français à létranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à lordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de lEtat, la nationalité, la protection consulaire ou encore limmunité dexécution. Il y trouvera également mis en question le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit dasile ou lanalyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle lEurope a été confrontée en 2015. Mais au travers dautres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de lacquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions doeuvres dart, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.

Les conditions d'adoption en France | Notaires de France

3.51 MB Taille du fichier
9782233009203 ISBN
La France et la condition internationale des personnes et des biens.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. ... des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'adulte ; Missions institutionnelles - Sécurité des personnes et des biens ... la sécurité des routes aériennes, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a .

avatar
Mattio Müllers

L'Appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit publ. ... Europe et international · Innovation numérique · Langue française et langues de France · Mécénat ... composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et ... La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un ... provenant de l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, les impôts sur le ... en trafic international, de navires ou d'aéronefs comprennent les bénéfices tirés de: ... des résidents du Canada à condition que cette fraction des dividendes, si les ...

avatar
Noels Schulzen

Personne morale en droit français — Wikipédia

avatar
Jason Leghmann

3° Condition relative aux biens. 210. Le régime des ventes à distance ne s'applique pas aux livraisons : - de moyens de transport neufs ; - de biens d'occasion (y compris les moyens de transport d'occasion), d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par un assujetti revendeur qui a appliqué dans l'État membre de l'expédition ou du transport du bien le régime de

avatar
Jessica Kolhmann

Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour ... relatif aux droits civils et politiques ni le Pacte international relatif ... Cette condition est explicitement énoncée à propos de la privation ... France, la Cour constata une violation du droit de propriété des.