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La personnalité morale - Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

Catherine Marie

La personnalité morale nest quen apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions dactualité, les actes de cette XIIe journée nationale de lAssociation Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec lUniversité de la Rochelle, permirent de sen convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que lattribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. Linstrumentalisation de la personnalité morale saccentue, suggérant que la société ne serait quune simple technique dingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à linstar de personnes physiques tandis quapparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant dévolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

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7.24 MB Taille du fichier
9782247086924 ISBN
Libre PRIX
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