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La plus-value en droit fiscal tunisien

Mohamed Kossentini

La plus-value est rendue possible par le contexte de développement économique et social. Difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée, la plus-value est inhérente à la croissance. Sa fiscalisation, difficile, se traduit par la rencontre entre une donnée économique variable et particulièrement aléatoire, et la norme juridique, par définition soucieuse de prévisibilité et de fixité. Convoitée par le fisc pour des considérations essentiellement de justice fiscale, la plus-value na pas été apprivoisée par la loi fiscale dune manière linéaire ou uniforme en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire, multiple, volatil et conjoncturel, mais aussi en raison des effets économiquement pervers de sa fiscalisation poussée. Cette fiscalisation pourrait sérieusement être contre-productive, y compris pour le fisc, puisquelle peut, soit décourager les transactions, soit encourager la fraude à travers la tentation de la dissimulation de la plus-value. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin dêtre achevé aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Lextension du champ dapplication de limposition de la plus-value par annexions successives, laffiliation parfois fallacieuse de la plus-value à la notion fiscale de revenu en raison de labsence dun impôt synthétique sur le capital, ont fait surgir des corps bâtards de régimes spécifiques qui ont nettement remis en cause la cohérence du système fiscal dimposition des revenus. La miséricorde des règles dassiette, de taux et de paiement ainsi que le cortège des exonérations accompagnant ces divers régimes ont contribué au démantèlement non seulement de la notion de plus-value, mais aussi et plus largement de la notion de revenu. Cest dire que lunité affirmée de lIR est hypothétique et que le rattachement forcé de la plus-value au revenu est artificiel.

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9782296051249 ISBN
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Sofya Voigtuh

24 mai 2018 ... Plus-values : tous les gains en capital tels que les plus-values ... L'interprétation du droit fiscal par l'administration figure au Bulletin officiel des ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus nécessaire d'obtenir un quitus fiscal dans les 30 jours ... Plus-values de cessions de biens ou de droits en France,.

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