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La protection des secrets daffaires : perspectives nationales et européennes - Actes du colloque du 1er avril 2016

Jean Lapousterle

La protection des secrets daffaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de linvention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets daffaires en sanctionnant lappréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? LUnion européenne la pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets daffaires). Plus dune année après ladoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France néchappe pas à ce mouvement, et on peut sattendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste dentreprise que lavocat, le journaliste, le lanceur dalerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à loccasion de ses précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces secrets daffaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de lharmonisation et risquent-ils de sinviter au stade de la transposition ? Telles sont les questions, parmi dautres, que le présent ouvrage sattache à traiter, avec lambition assumée de nourrir le débat sur les contours dune protection équilibrée des secrets daffaires.

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9782711028740 ISBN
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