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La responsabilité des pouvoirs publics - XIIes journées détudes juridiques Jean Dabin

David Renders

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de lexercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est lauteur à le réparer. Cest cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses. La Faculté de droit et de criminologie et lInstitut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de lU. C. L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées détudes juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait dadministrer, de juger et de légiférer, si lon suit lordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu lexistence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle. Lexamen de la question nest pas seulement envisagé en droit interne : il lest également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées dexercer, au quotidien, les fonctions en cause. Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne sagit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de lUnion européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique. Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public quen droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen.

lité du pouvoir et du capital dans les sociétés par actions, Rev. jur. comm., 1990, ... ment CoRBISIER, o.c., XIVèmes Journées d'études juridiques Jean Dabin, n° 18, ... (21) V. SrMONART, << L'ordre public et Ie droit des sociétés )>, R.D.C., 1994, p. 121, n° ... de la société (38), tantöt, de responsabilité des fondateurs ou des. 1 sept. 2004 ... Discours prononcé par Monsieur Jean du Jardin ... Le pouvoir d'action du ministère public auprès des juridictions du ... compte qu'un commerçant débiteur n'est pas conscient de ses responsabilités, ni ... et familial – Rapport général de synthèse”, Actes des XIes Journées d'études juridiques J. Dabin,.

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9782802750406 ISBN
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Sofya Voigtuh

La responsabilité des pouvoirs publics (XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin), éd. Renders, David (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802750406. 694 p. La transmission des obligations - IXe Journées d'études ...

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