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La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

CEDRE

À linvitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de lenvironnement est désormais passé à lère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle quimprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, louvrage sadresse tant à ses acteurs clés - quils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la demande daction - quaux juristes spécialisés. Il constitue les actes dun colloque qui sest tenu à Bruxelles, fin 2008, à linitiative du CEDRE, le Centre dÉtude du Droit de lEnvironnement des Facultés universitaires Saint-Louis.

Résumé: À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable Loi sur la Responsabilité Environnementale

6.89 MB Taille du fichier
9782874551307 ISBN
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Sofya Voigtuh

La responsabilité environnementale : Actualités du droit belge

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Mattio Müllers

Le principe du droit de la responsabilite environnementale ... Ainsi la directive du 21 avril 2004 qui a pour ambition de créer un régime général de responsabilité pour dommages causés à l'environnement intègre plus la notion de faute. Cependant, des évolutions parallèles du droit européen en la matière sont à observer, notamment en ce qui concerne l'utilisation des relations contractuelles des éventuels pollueurs dans la mise en cause de la

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2 juin 2008 ... Ce projet de loi transpose la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil ... aura des impacts sur la responsabilité environnementale des entreprises. ... par un dommage environnemental ... À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l' environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle ... De la transposition malaisée d'une directive complexe. p.

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