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La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

CEDRE

À linvitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de lenvironnement est désormais passé à lère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle quimprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, louvrage sadresse tant à ses acteurs clés - quils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la demande daction - quaux juristes spécialisés. Il constitue les actes dun colloque qui sest tenu à Bruxelles, fin 2008, à linitiative du CEDRE, le Centre dÉtude du Droit de lEnvironnement des Facultés universitaires Saint-Louis.

Le premier groupe de personnes pouvant invoquer la directive sont celles qui sont affectées ou susceptibles d'être affectées par un dommage environnemental, le but de la directive étant de prévenir et de remédier à ce type de dommage. Cette responsabilité environnementale diffère de la responsabilité traditionnelle. Par exemple, en République tchèque, les dommages entendus au sens Loi sur la responsabilité environnementale : un guide ...

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9782874551307 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La responsabilité environnementale (aussi appelée écoresponsabilité ou responsabilité humaine dans l'habitat) consiste à appliquer les savoirs écologiques, un état de conscience réelle et l'imputabilité des décisions au décideur.Elle s'applique tout au long des processus de la gouvernance (prospective, administration, gestion, caractérisation, évaluation, entretien, consultation

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Noels Schulzen

Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale. par Lexing · Publié 20/01/2008 · Mis à jour 19/08/2019. Le principe du pollueur-payeur posé par la directive du 21 avril 2004 (1) qui est le fondement de la mise en œuvre de la responsabilité environnementale, consacre pour les entreprises l’obligation de reconnaître et d’assumer les conséquences de leur LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE: …

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et mesures administratives in « La responsabilité environnementale, transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne », CEDRE ( dir), ... Revue juridique de l'Environnement Année 2009 H-S pp. ... La directive 2004/35 permet de l'ancrer en droit interne en matière environnementale. ... Seuls trois Etats membres ont transposé la directive dans les délais, tandis que ... Le système de responsabilité par défaut contredit le principe pollueur-payeur et l' idée même ...

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