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La République décentralisée

Dmitri-Georges Lavroff

La France incarnait le modèle de lEtat centralisé dans lequel luniformité des structures et lunité du droit applicable garantissaient légalité et une forme de liberté. Les travaux théoriques favorables à la décentralisation du pais, notamment ceux dAlexis de Tocqueville, Benjamin Constant et de Charles Maurras, sont restés sans écho, au nom de la République une et indivisible. Les lois Deferre de 1982-1983 ont marqué un réel progrès. La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que lorganisation de la République est décentralisée, réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi linfluence de lorganisation des Etats membres de lUnion européenne. Pour la première fois, la France ne prétend pas être le modèle à suivre. elle sintéresse à ce que ses partenaires réalisent. Le profond changement introduit par la loi constitutionnelle favorisera lapprofondissement de la démocratie, mais il sera aussi la cause de nombreux problèmes et difficultés dapplication comme dinterprétation. Cet ouvrage de droit comparé et de science politique en propose lanalyse inédite.

L'organisation décentralisée de la République constitue le premier volet de la réforme de décentralisation annoncée par le Premier ministre. La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, publiée au Journal officiel du 29 mars 2003, a pour vocation de promouvoir " une République des proximités". L’administration décentralisée du territoire: choix et ...

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9782747552257 ISBN
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