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Labus de droit en droit constitutionnel

Laurent Eck

Les abus sont nombreux et variés en droit constitutionnel. En France, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est présentée comme une tentative dendiguement des pratiques abusives de la constitution. Pourtant et a priori, le droit constitutionnel ne semble pas accueillir la notion juridique dabus de droit. Celle-ci, élaborée il y a plus dun siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, a néanmoins connu un important essor dans la plupart des systèmes et des disciplines juridiques. Paradoxalement, en droit constitutionnel, elle semble employée comme un lieu commun, ne possède pas de contours bien précis et na jamais fait lobjet de recherches développées. En sappuyant sur de nombreuses ressources jurisprudentielles, textuelles, théoriques, pratiques et comparatistes, cet ouvrage montre que la notion dabus de droit est bien présente non seulement en droit institutionnel, mais surtout au sein des droits fondamentaux. Plus quun moyen dinvalidation aux mains du juge pouvant trouver place auprès dautres techniques telles que la fraude à la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure, linterdiction de labus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont lusage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien dassurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Cet ouvrage a reçu le grand prix Choucri Cardahi de lAcadémie des sciences morales et politiques.

31 mars 2014 ... Ainsi, à propos d'une éventuelle modification de la définition de l'abus de droit tendant à remplacer la notion de but fiscal exclusif par celle de ... En 1970, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la Déclaration du Droit de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 en ...

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9782296128637 ISBN
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