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Larbitrage détaché des lois étatiques

Rana Chaaban

Les présents actes sappuient sur un colloque organisé à lUniversité du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de larbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance dune justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de lexistence dun ordre juridique arbitral . Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourdhui incontesté, se pose la question de savoir sil peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? Sagit-il dune véritable règle transnationale de larbitrage ou plutôt dune simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend larbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus dacuité dès quil sagit de mesurer le rôle joué par larbitre, quil sagisse dun arbitre statuant en amiable compositeur ou dun arbitre statuant en droit lequel, en matière darbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria. En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que larbitre ne prenne pas en considération le droit interne de lEtat daccueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il sest aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion dordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste. Cela a été loccasion de confronter les diverses représentations de larbitrage international et de répondre à une série de questions : jusquoù larbitrage international pourra-t-il aller sémancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de linstitution ?

bien marquer qu'il se détache de plus en plus des lois nationales des parties et obéit à des ... étatiques qui gardent leur caractère national, l'arbitrage com-. ... sentences prétendument détachées de toute loi étatique. ... La plupart du temps, la décision de l'arbitre ...

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9782954118819 ISBN
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Sofya Voigtuh

Mon avis - L'arbitrage détaché des lois étatiques ...

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Jessica Kolhmann

Arbitrage (droit) — Wikipédia L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L'arbitre rend une sentence qui s'impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions. L'arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l'État mais une