Le cautionnement réel.pdf

Le cautionnement réel

Jean-Jacques Ansault

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à laffectation préférentielle ou exclusive de la valeur dun bien à la garantie de la dette dun tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et daffrontements doctrinaux, il saffirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où lon écrit que le cautionnement réel nexiste plus et où lon proclame déjà lavènement de son remplaçant, la sûreté réelle pour autrui , prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention na rien dun combat darrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait lessence dune telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime lensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés quil nen résout. Si lon considère que lénergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance dun législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il nest pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la sûreté réelle pour autrui quon prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse sapplique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de lune et de lautre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

Noté . Le cautionnement réel - OLLIVIER, LAURENT et des millions de romans en livraison rapide

1.54 MB Taille du fichier
9782856231760 ISBN
Le cautionnement réel.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Le cautionnement réel par Jean-Jacques Ansault - Collection Doctorat et Notariat - Librairie Decitre Sûreté réelle et cautionnement : le ... - DALLOZ Etudiant

avatar
Mattio Müllers

Le cautionnement réel n'est pas un cautionnement. Contrats de crédit + Cass. ch. mixte, déc. 2005, n o 03-18210. Cass. ch. mixte, 2 décembre 2005, pourvoi n o 03-18210, à paraître au Bulletin, JCP G. 2005.II.10183, obs. Ph. Simler, D. 2006, 722, note L. Aynès et avis J. Sainte Rose « Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement

avatar
Noels Schulzen

9 avr. 2019 ... ... mensonge qui concerne la situation réelle du débiteur principal, notamment lorsqu'un créancier a prétendu que la caution n'encourait aucun ...

avatar
Jason Leghmann

Le cautionnement réel : la consignation d’effet équivalent ...

avatar
Jessica Kolhmann

Noté . Le cautionnement réel - OLLIVIER, LAURENT et des millions de romans en livraison rapide