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Le cautionnement réel

Jean-Jacques Ansault

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à laffectation préférentielle ou exclusive de la valeur dun bien à la garantie de la dette dun tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et daffrontements doctrinaux, il saffirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où lon écrit que le cautionnement réel nexiste plus et où lon proclame déjà lavènement de son remplaçant, la sûreté réelle pour autrui , prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention na rien dun combat darrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait lessence dune telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime lensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés quil nen résout. Si lon considère que lénergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance dun législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il nest pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la sûreté réelle pour autrui quon prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse sapplique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de lune et de lautre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

Le cautionnement réel : la consignation d’effet équivalent La consignation d’effet équivalent consiste à produire un cautionnement, sous la forme d’un dépôt en espèces, chèque ou virement bancaire, d’un montant correspondant à celui exigé par le receveur des douanes pour garantir l’exercice de l’activité « contributions indirectes » de l’opérateur.

1.54 MB Taille du fichier
9782856231760 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Mais à vrai dire, qu‘est-ce que la sûreté réelle pour autrui ? Jusqu‘en 2005 et la volonté de clarté des juges de la Cour de cassation, la sûreté réelle pour autrui était appelée cautionnement réel. Cette dénomination rend compte de la complexité du montage spécial qu‘est cette garantie. En effet, de prime abord, qu‘est

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Mattio Müllers

Le cautionnement réel n'est pas un cautionnement. Contrats de crédit + Cass. ch. mixte, déc. 2005, n o 03-18210. Cass. ch. mixte, 2 décembre 2005, pourvoi n o 03-18210, à paraître au Bulletin, JCP G. 2005.II.10183, obs. Ph. Simler, D. 2006, 722, note L. Aynès et avis J. Sainte Rose « Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement

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Noels Schulzen

9 avr. 2019 ... ... mensonge qui concerne la situation réelle du débiteur principal, notamment lorsqu'un créancier a prétendu que la caution n'encourait aucun ...

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Jason Leghmann

02/05/2007 · Le cautionnement (ir)réel, ou de quelques difficultés pratiques liées à l'émergence d'un engagement personnel de la caution réelle François Sauvage, JCP Rev. Dr. Banc. Fin. juillet/août 2003 p RTD Civ p obs. Pierre Crocq. Le point sur le cautionnement réel - Droit-patrimoine.fr

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Jessica Kolhmann

Le cautionnement doit être rédigé dans des termes précis, il doit notamment y être indiqué la nature des dettes ainsi que leur montant exact en chiffres et en lettres. La caution doit s’engager expressément dans le contrat, son consentement doit être réel et non vicié … Le Cautionnement réel Est-il Un Cautionnement ? - Note de ...