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Le cautionnement réel

Jean-Jacques Ansault

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à laffectation préférentielle ou exclusive de la valeur dun bien à la garantie de la dette dun tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et daffrontements doctrinaux, il saffirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où lon écrit que le cautionnement réel nexiste plus et où lon proclame déjà lavènement de son remplaçant, la sûreté réelle pour autrui , prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention na rien dun combat darrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait lessence dune telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime lensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés quil nen résout. Si lon considère que lénergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance dun législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il nest pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la sûreté réelle pour autrui quon prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse sapplique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de lune et de lautre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

Le cautionnement réel : la consignation d’effet équivalent La consignation d’effet équivalent consiste à produire un cautionnement, sous la forme d’un dépôt en espèces, chèque ou virement bancaire, d’un montant correspondant à celui exigé par le receveur des douanes pour garantir l’exercice de l’activité « contributions indirectes » de l’opérateur.

1.54 MB Taille du fichier
9782856231760 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Mais à vrai dire, qu‘est-ce que la sûreté réelle pour autrui ? Jusqu‘en 2005 et la volonté de clarté des juges de la Cour de cassation, la sûreté réelle pour autrui était appelée cautionnement réel. Cette dénomination rend compte de la complexité du montage spécial qu‘est cette garantie. En effet, de prime abord, qu‘est

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Mattio Müllers

Une toute dernière option : le cautionnement réel ; s'agissant de la saisie d'un bien spécifié en cas de dettes impayées, cette option ne vous ruinera pas. Dans le cas d'une caution, l'engagement est pris par un tiers, comme Crédit ... à un coût compétitif, d'un ensemble de services qu'une sûreté réelle comme ...

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Noels Schulzen

9 avr. 2019 ... ... mensonge qui concerne la situation réelle du débiteur principal, notamment lorsqu'un créancier a prétendu que la caution n'encourait aucun ...

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Jason Leghmann

www.collectivites-locales.gouv.fr

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Jessica Kolhmann

theses.fr – Jean-Jacques Ansault , Le cautionnement réel mots clés; Cautionnement réel Cautionnement -- France Résumé. Le Code civil ne définit pas le contrat de cautionnement réel. La volonté des parties est d’associer dans leur convention le droit des sûretés réelles et celui du cautionnement en vue de garantir la dette d’un tiers par l’affectation préférentielle de la valeur d’un bien du garant, auquel se limite le droit du