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Le comité dentreprise

Gwendoline Aubourg

Obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis la fin de la dernière guerre, les comités dentreprise ont un rôle essentiellement consultatif et pour mission la représentation des salariés au sein de lentreprise, en particulier pour ce qui concerne la formation, lorganisation du travail et les techniques de production. Dans cet ouvrage de la collection Droit au quotidien , Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle du comité dentreprise parmi les autres représentations salariales. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant la mise en place dun CE, les missions du CE dans les domaines économique, professionnel,social et culturel, ses moyens financiers et matériels, les moyens daction de ses membres, ainsi que les sanctions prévues par la loi en cas dentrave au fonctionnement du CE par la direction. Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente dune manière détaillée le rôle du CE, de lélection de ses membres à ses attributions, et permet à chacun de connaître ses droits et ses devoirsdemployé comme de patron.

Le comité d'entreprise doit être constitué dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. L'effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Le seuil d'effectif Le calcul de l'effectif. Le calcul s'effectue mois par mois au cours des 36 derniers mois. Un salarié qui a travaillé un mois à temps plein correspond à une Comité d'entreprise - Groupe Banque Populaire

3.84 MB Taille du fichier
9782732836263 ISBN
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