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Le contentieux des dommages de construction - Analyse et stratégie

Jean-Louis Sablon

Au travers des données factuelles et juridiques tirées dudossier pour être soumises à lanalyse - ouvrage, dommage,réception et autres événements, délais, contrat - lauteur traitede la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps,il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvrejudiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de laconstruction, Jean-Louis Sablon sest attaché à formuler lesquestions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposerdes solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui fontautorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence

L'analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire ... Gouvernance et environnement : quelles échelles de construction du commun ? ... des dommages causés par des nuisances à l'environnement devant les tribunaux ... travaux qui ont porté sur la stratégie contentieuse des associations agréées ...

2.36 MB Taille du fichier
9782212133998 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Avant de débuter tous travaux de construction, il est nécessaire d'être vigilant quant aux règles opposables aux autorisations d'urbanisme et aux dommages ...

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Mattio Müllers

légiférer pour accélérer les projets de construction n° 1017 déposé le 2 ... 8 Suite à la Stratégie logement, publiée en septembre 2017, une ... la possibilité de condamner à des dommages et intérêts pour recours abusifs ; ... L'analyse du contentieux des permis de construire porte sur un total de 314 décisions rendues entre. Le cabinet de conseil en Stratégie exclusivement dédié aux enjeux Energie & Environnement, Mobilité et Infrastructures ... Construction de scénarios de croissance. Revue de ... Contentieux. Évaluation de dommages à l'économie ( transfert de surplus) ... Analyse des opportunités et risques liés au développement du digital.

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Noels Schulzen

L'analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire ... Gouvernance et environnement : quelles échelles de construction du commun ? ... des dommages causés par des nuisances à l'environnement devant les tribunaux ... travaux qui ont porté sur la stratégie contentieuse des associations agréées ... L'assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction. Avec le retrait des LPS (libre prestation de service) du marché Européen de l'assurance ...

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Jason Leghmann

Les entreprises doivent donc être vigilantes dans leur stratégie commerciale ... L' action en référé pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble ... Analyse des arrêts acceptant la démonstration d'une absence de préjudice ... Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux,  ...

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Jessica Kolhmann

23 févr. 2012 ... Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres ...