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Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales

Jérémy Jourdan-Marques

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu lexclure. Mais ce paradoxe pourrait nêtre quapparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. Lexamen réalisé par le juge étatique linvite à sassurer, dune part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, dautre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que lintérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé. Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu dexécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime dassigner aux juges de lannulation et de lexequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de lannulation examinerait les intérêts privés et le juge de lexequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. A la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à lefficacité de larbitrage.

Guide de l’Arbitrage International jugement étatique, grâce à la Convention de New York pour la Reconnaissance et l’Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères. Plus de 155 Etats y ont adhéré. • Indépendance : De manière générale, les parties préfèrent éviter de se soumettre aux juridictions nationales de la partie adverse. L’arbitrage international fournit un forum neutre pour la résolution des litiges

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9782275055527 ISBN
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Sofya Voigtuh

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les int Le Contrôle Étatique Des Sentences Arbitrales ...

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JOURDAN-MASQUES, Jérémy: Le contrôle étatique des sentences arbi-trales internationales, París, LGLJ, 2017, 576 pp. ISBN: 978-2-275-05552-7. Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales in-ternationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche

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16 oct. 2017 ... Arbitrage international : le juge français refuse de donner effet à un pacte corruptif ... modalités du contrôle des sentences par le juge français confronté à de ... fait l'objet de difficultés et le litige fut soumis à un tribunal arbitral. ... Les juges étatiques font désormais preuve d'un contrôle poussé des sentences ...