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Le Forum des droit sur linternet - Rapport dactivité année 2003

Erkki Liikanen

Après deux ans et demi dexistence, le Forum des droits sur linternet a acquis une place de référence dans le paysage de linternet français. Pour un grand nombre dacteurs, il est devenu ce Forum dans lequel se côtoient en permanence représentants de lEtat, du secteur privé et de la société civile, désireux de construire le droit et les usages de linternet de demain. Si 2002 a été lannée de la consolidation, 2003 est celle du développement et le bilan dactivité montre létendue et la richesse du travail effectué. Une multiplicité de sujets ont été abordés : e-administration, peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété littéraire et artistique... Au total, huit recommandations ont été publiées au cours de lannée 2003, dont certaines sont dores et déjà mises en œuvre, comme celles sur les données publiques, le vote électronique, ou la loi pour la confiance dans léconomie numérique (LCEN). Les saisines gouvernementales directes se sont développées. Enfin, le Forum a ouvert un site grand public en mars 2003 : DroitDuNet. fr , le service pratique des droits sur linternet. Le Forum continue de démontrer sur le terrain lefficacité de la corégulation qui associe lensemble des acteurs de linternet. Ce deuxième rapport est préfacé par Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de linformation.

Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité ... Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003 : Acteur de l'élaboration du droit et des usages et de la régulation de l'internet, le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2003. Sont proposées dans une première partie les recommandations 2003 du Forum : développement de l'administration électronique, loi pour la confiance

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9782110055941 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Noté /5. Retrouvez Le Forum des droits sur l'internet : Rapport d'activité 2004 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

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Mattio Müllers

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité ... Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005 : Organisme dédié à l'internet créé en 2001, le Forum des droits sur l'internet revient, dans son rapport d'activité pour l'année 2005, sur les quatre missions qui lui ont été confiées : concertation, information, médiation et coopérationinternationale. Le rapport détaille les actions menées par le Forum dans le

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Noels Schulzen

Le Forum des droit sur l'internet. Rapport d'activité année 2009 Rapport d'activité année 2009 écrit par LE FORUM DES DROITS INTERNET, éditeur LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, livre neuf année 2010, isbn 9782110078957. L'année 2009 a permis au Forum des droits sur l'internet

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Jason Leghmann

D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la fin de l'année 2000 pour réfléchir sur les questions juridiques posées par Internet. Il a pour mission d'organiser la concertation des acteurs et d'informer et de sensibiliser le public sur ces aspects juridiques. Contacts. Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou

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Jessica Kolhmann

Les recommandations du Forum des droits sur l'Internet ... Cependant, en France , au 4 septembre 2003, le traité OMPI et cette directive ne sont ... Au final, la cour estime que "l'activité des services de recherche et l'emploi ... l'extraction doit s' apprécier par rapport à l'importance des données extraites (définition objective).