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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

Hélène Pauliat

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens dAgueseau tentent de poser les grandes lignes dune réflexion fondamentale sur linstitution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. Cest ainsi quavocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent quil est possible, au-delà dinévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin den faire profiter un large public. LAssociation dAguesseau est bien née dune filiation interdisciplinaire à lorigine de nombreux colloques sur des thèmes dactualité (Léthique des gens de justice

6 juin 2018 ... La QPC est une procédure qui confère à tout justiciable le droit subjectif à ... pour évaluer le respect des droits fondamentaux par une disposition législative. ... La protection constitutionnelle des droits et libertés garantis par la ... 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.

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9782842875497 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité est une innovation majeure, qui a pu dans un premier temps dérouter, sinon les justiciables auprès desquels elle a eu un succès immédiat, du moins les juges ordinaires. Ni exception de procédure ni question préjudicielle, la QPC est, comme l’a judicieusement exprimé un auteur, un « recours individuel en abrogation de la loi ». Il en

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Mattio Müllers

13 mai 2019 ... L'affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. ... le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin qu'il statue sur ... Depuis 2011, le citoyen français qui considère qu'un de ses droits a été bafoué peut également ...

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Noels Schulzen

11 mai 2015 - Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité est une innovation majeure, qui a pu dans un premier temps dérouter, sinon les justiciables auprès desquels elle a eu un succès immédiat, du moins les juges ordinaires. Ni exception de procédure ni question préjudicielle, la QPC est, comme l’a judicieusement exprimé un auteur, un « recours individuel en abrogation de la loi ». Il en