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Le mandat et la société en nom collectif

Olivier Moréteau

Le mandat occupe une place centrale dans la vie des affaires. La plupart des contrats sont conclus par ou avec des agents ou mandataires, représentant une société ou dautres personnes. Quand le client appose sa signature sur une police dassurance proposée par lagent assis en face de lui, ce nest pas lagent lui-même qui sengage à lui faire un paiement en cas de sinistre, mais la compagnie quil représente et dont il est le mandataire. Il ne viendrait pas à lidée du client de vérifier que ce mandataire est bien habilité à représenter la compagnie et à passer des contrats en son nom. Et pourtant nous verrons que lhabilitation que le mandataire reçoit de son mandant est un maillon indispensable à la création dune relation contractuelle entre deux parties qui ne se rencontrent que par lintermédiation du mandataire. On pourra sétonner de voir le mandat et les sociétés en nom collectif cohabiter dans un même ouvrage. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix. La première est quil existe des liens étroits entre le mandat et les sociétés, ces dernières ne pouvant participer à la vie juridique et contracter que par lintermédiaire de mandataires. On nous répondra à juste titre ce cela est aussi vrai pour les sociétés par actions, qui fat lobjet dun autre ouvrage de cette collection. Cela nous conduit à une deuxième raison. Dans les systèmes de common law , la société en nom collectif repose sur lidée de mandat. Les associés sont réputés sêtre donnés un mandat réciproque daccomplir tous les actes nécessaires à la vie de lentreprise qui leur est commune. Le mandat est lessence même de la société en nom collectif. On ne peut étudier celle-ci sans connaître le mécanisme du mandat. En outre, et cela pourrait constituer une troisième raison. étudier la société en nom collectif juste après le mandat permet de mieux comprendre la technique du mandat, de découvrir de nouveaux exemples ou dapprofondir ceux qui ont été préalablement exposés.

La société en nom collectif peut, dès lors, à compter de l’immatriculation, conclure et prendre des engagements en son nom. La seconde condition de publicité consiste en l’insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans l’Etat partie du siège social.

9.82 MB Taille du fichier
9782896352883 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ils ont le droit de se faire assister par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes à leurs frais. Article 289-1. Les sociétés en nom collectif qui remplissent ...

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Mattio Müllers

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif au Canada ... Pour bien comprendre les sociétés en nom collectif, il est important de savoir ce qu’est une société de personnes. Une société de personnes existe lorsque deux personnes ou plus (les personnes peuvent être des individus et/ou des sociétés par actions, aussi appelées « compagnies ») exploitent ensemble une entreprise dans le but de réaliser des profits.

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