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Le nouveau régime des autorisations durbanisme - Permis de construire, daménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

François-Charles Bernard

La réforme des autorisations durbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme lune des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations durbanisme et autres déclarations, mais également leur champ dapplication, leur mode dinstruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations durbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis lentrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours dexpérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations durbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de laménagement dappréhender leurs projets durbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés dappliquer cette nouvelle réglementation.

Amazon.fr : permis construire

8.18 MB Taille du fichier
9782281126969 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

– Les délais applicables aux recours et aux déférés préfectoraux à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus. Ils recommencent à courir à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

construire respecte les règles d'urbanisme. ... Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d'aménager. ... adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier ... Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de ... de démolition nécessite une autorisation.

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Jessica Kolhmann

Vite ! Découvrez Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide ! Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : …