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Le paiement de lobligation monétaire en droit privé interne

Thomas Le Gueut

Lanalyse juridique du paiement de lobligation monétaire ne va pas sans poser dimportantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir lobligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. Lobligation monétaire sapparente-t-elle à une forme dobligation de faire ou de donner ? La monnaie constitue-t-elle un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance lextinction de lobligation par son exécution volontaire ? Le constat de telles interrogations fondamentales incitait à lapprofondissement de létude du paiement de lobligation monétaire en droit privé interne. Il en est résulté un certain nombre de propositions tendant au renouvellement des conceptions juridiques actuelles en ce qui concerne, notamment, les dettes de valeur, la monnaie scripturale et sa propriété, la théorie des comptes en banque, le transfert de la propriété de la monnaie dans le jeu de lobligation monétaire, le paiement en général, les instruments de paiement, le cours légal de la monnaie ou encore la revendication dune somme de monnaie scripturale. Autant de réflexions ainsi suscitées par cet ouvrage à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial.

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8.95 MB Taille du fichier
9782275052878 ISBN
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