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Le Préambule de la Constitution de 1946

Yves Gaudemet

Lensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de lenvironnement, à linstar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle . Si, pour la Charte de lenvironnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est lapport propre de la décision que le Conseil dÉtat vient de rendre, le 3 octobre 2008, dautant que cette affirmation nétait pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 nest pas un moment de notre histoire constitutionnelle : il simpose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives . Cest bien ainsi qua été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de lEcole doctorale Georges Vedel de lUniversité Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et lon comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

30 juin 2016 ... Le premier alinéa du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, adoptée par la seconde Assemblée nationale constituante le 28 ... Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français ...

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9782913397774 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

... confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. The drafters of the 1958 Constitution may have placed this language in the Preamble in ...

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Mattio Müllers

Préambule de la Constitution de 1946, qui, autrement, apparaîtrait anhisto­ rique et purement contingent - et notamment, sa dimension temporelle et anamnestique. En effet, lui aussi contient son propre préambule dont il faut rappeler les termes : "Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté de dégrader et d'asservir la personne humaine et

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Noels Schulzen

" L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ". Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français ...

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Jason Leghmann

Le préambule, qui fait référence à la Déclaration des droits de l'homme de 1789, est d'inspiration très généreuse. Mais l'équilibre des pouvoirs n'est pas établi. Le  ... 10 mars 2015 ... 2) Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946; 3) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen; 5) Les principes fondamentaux ...

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Jessica Kolhmann

LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTIONDE 1946 FACE …