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Le procès civil

Hervé Croze

Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile nen est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les contrats, le crédit, les faillites ...). Le procès civil est soumis à des règles techniques et arides que la pratique aménage largement. Rédigé par un universitaire qui est aussi un praticien, cet ouvrage, qui nest pas un manuel de procédure, veut donner à des lecteurs non spécialistes, un accès rapide, aisé et, autant que possible, agréable, aux rouages essentiels du procès civil.

Les principes directeurs du procès civil. Principe du contradictoire, communication de pièces, objet du litige, comparution, mode de preuves….ces notions constituent les principes directeurs du procès civil et sont définies aux articles 1 à 24 du code de procédure civile. l’objet du litige Les étapes d'un procès civil - Ministère de la justice

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9782247056927 ISBN
Libre PRIX
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