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Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Pascale Haye-Rossell

Si daucuns considèrent, à linstar dOthello de Shakespeare, quil vaut mieux être trompé tout à fait que davoir le moindre soupçon , tel nest pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment dargent, est tenu à un devoir de soupçon. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment. Témoin de lampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusquà maintenant, entraver la compréhension et lapplication des obligations induites. Cependant, linertie nest plus de mise à lheure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment. Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés dapplication liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus saffranchir des obligations imposées par les textes. Doù la nécessité dappréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre. Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité dentre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de lêtre. Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à lensemble des professionnels du chiffre et du droit ( avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice ), les enjeux et contradictions surgissent. Létudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que lensemble des textes en vigueur

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les études de notaires DOCUMENT DE SENSIBILISATION Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières Scat Urbam lot n° E82 BP 25554 DAKAR FANN SENEGAL Téléphone : +221 33 859 43 82 –Fax: + 22133 867 03 62 Site Web: www.centif.sn E-mail :[email protected]

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9782856231456 ISBN
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Sofya Voigtuh

Il constitue un premier bilan de l’existant (période 2008-2010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ...

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Mattio Müllers

relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de ... 2 les avocats, les notaires, les huissiers de justice et autres ... La BCEAO a pour rôle de favoriser la coopération entre les ... OBLIGATIONS RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE ... blanchiment de capitaux et la fraude fiscale en adoptant une législation évolutive commune, facilitant ... 13, son rôle s'est élargi à la fraude fiscale puisque les ... A ce titre, intervenants avant même le notaire ou les établissements financiers, ils.

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Jessica Kolhmann

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