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Le service public local - Des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie

J.-C FROMENT

Depuis le début des années quatre-vingt et le mouvement de décentralisation, la question du service public local est de nouveau au cœur de multiples préoccupations, tant juridiques que politiques. Le Centre détudes et de recherche sur le droit et ladministration publique de la Faculté de droit de Grenoble a souhaité contribuer à cette réflexion en interrogeant les mutations actuelles du service public local. Les impératifs de la modernisation du service public et la relance, par les lois ATR du 6 février 1992 et ADT du 4 février 1995, de la démocratie locale, contribuent à dévoiler cette question sous de nouveaux jours et justifient de nouvelles recherches et réflexions. Cet ouvrage, en se situant du point de vue de lhistoire, du droit et de la science politique et en organisant un dialogue entre universitaires et administrateurs, tente de faire le point sur ces évolutions et danalyser leurs enjeux.Publié dans la collection dirigée par lEcole doctorale droit, science politique et relations internationales , ce livre sinscrit dans le cadre des activités du Cerdap et prend place dans une série douvrages collectifs consacrés à ladministration, inaugurée en 1995 par Le Retour des préfets ?.

La laïcité dans les services publics - Direccte Normandie Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans les locaux affectés au service public et dans les relations avec l’administration, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur appartenance religieuse sous la seule restriction de la loi et du bon fonctionnement du

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9782706107801 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Définitions : service - Dictionnaire de français Larousse minimum de dotations que le gouvernement juge indispensables afin de poursuivre l'exécution des services publics. militaires ou civiles imposées à tout citoyen français pour répondre aux besoins de la défense et à divers impératifs de solidarité. Service national actif, accomplissement par un appelé de ses obligations légales pendant une période variant de 10 à 24 mois. Sports

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Mattio Müllers

démocratie participative (n.f.). 1. démocratie impliquant la prise de décision citoyenne en place d'un démocratie simplement représentative et qui pourrait être limitée par les groupes d’intérêts privés dont les velléités pourraient être contraires au bien commun, ne serait-ce qu'avec cette idée qu'elles peuvent décider par elles-mêmes du seul fait des compétences dont elles www.pug.fr

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Noels Schulzen

11 déc. 2018 ... Réformes du secteur public local en Europe : les domaines ... 2.3 Moderniser la gestion interne : le changement au service de ... comptes sur le plan politique ou d'une plus grande exigence de démocratie de la part ... démocratie par le biais de contrats de service et de mandats impératifs, de comités de.

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Jason Leghmann

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC

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Jessica Kolhmann

Les services publics de réseaux dans le cadre du droit communautaire. ... la sortie du féodalisme ne fut synonyme ni de démocratie ni de libéralisme ; les structures sociales, restèrent ... Le rôle de l'État apparaît également au plan local. ... la notion de service public "nécessaire" ou exigence impérative pour l'intérêt général.