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Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

Charles Fortier

Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à loccasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public. Organisé par le Centre de recherches juridiques de lUniversité de Franche-Comté, le colloque de Besançon des 11 et 12 juillet 2013 a entendu revisiter le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec lenrichissement de regards comparés, afin de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Cet ouvrage en publie les actes.

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? By Charles Fortier. Abstract. International audienc Topics: Droit public, Fonction publique, Droit administratif, [ SHS.DROIT ] Humanities and … Le statut des fonctionnaires a été créé il y a 70 ans

7.67 MB Taille du fichier
9782247134670 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Les trente ans du titre premier du statut général des ... Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ? Thirty years of the first general statutes for public workers: what next? * * * Publicado quarta, 05 de junho de 2013 por Élodie Faath . Resumo. Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se

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Jason Leghmann

20 avr. 2016 ... Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles ... par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. ... Trente ans après celle-ci, la loi relative à la déontologie et aux droits et ... 6 juin 2014 ... Ils précisent également les fonctions exercées par les fonctionnaires soumis à ces statuts particuliers. À lire : Le statut a fêté ses trente ans · Les ...

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Jessica Kolhmann

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? Version papier Acheter. En stock. 50,00 € Description appellent à l occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais