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Le transport à la demande en 140 questions

CERTU

Le transport à la demande est un moyen de transport qui se développe aussi bien en zones denses que dans les zones rurales , cest une offre de transport qui se déclenche lorsqu au moins un usager a réservé son voyage au préalable. Le concept de transport à la demande (TAD) a été défini par la loi dorientation des transports intérieurs (1982), complétée par le décret du 16 août 1985 pour le transport routier non urbain de personnes dont lautorité organisatrice est le département, et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 pour le transport urbain de personnes. Cet ouvrage se veut essentiellement pratique. Lélaboration de son contenu sous forme de 140 questions/réponses permet à tous de trouver le fil conducteur qui le ménera vers la solution juridique la plus appropriée. Ces éléments doivent permettre aux collectivités ou organismes qui souhaitent se lancer dans la création dun service de transport à la demande, de se poser les bonnes questions (par exemple ont-ils vraiment la compétence transport ?), de trouver les éléments (accessibilité, assurances, concurrence avec les autres modes de transport) permettant de créer un service de transport dans le respect des législations existantes.

Ce guide vise à répondre aux multiples questions, notamment d'ordre juridique, sur le transport à la demande (TAD) de la part des collectivités territoriales, des exploitants de transports publics, des associations, particuliers et autres. L'ouvrage est organisé en trois parties et trente quatre fiches numérotées de 1 à 34. Les horaires de vos lignes en Mayenne | Transport Pays de ...

7.13 MB Taille du fichier
9782110988959 ISBN
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