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Le travail détaché face au droit enropéen - Perpectives de droit social et de droit fiscal

Filip Dorssemont

Malgré lampleur limitée du détachement, ce phénomène est lun des sujets qui reçoit le plus dattention dans le débat politique sur lEurope en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à limage de lEurope. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : Dabord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer légalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par ladoption de la directive dexécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en oeuvre de la directive détachement), entre-temps transposée dans lordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016. La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, dun côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs dimposition parmi les Etats impliqués afin déviter la double imposition résultant de linteraction des régimes fiscaux et, de lautre côté, le risque dévasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux. Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en oeuvre dans le secteur de la viande.

Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal. 1re édition 2019. Aurélie Frankart, Filip Dorssemont, Marc Morsa. Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État ... à l'emploi, les conditions de travail et toutes les dispositions sociales et fiscales. ... garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l'UE; ... Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la ...

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9782807909120 ISBN
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Sofya Voigtuh

Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État ... à l'emploi, les conditions de travail et toutes les dispositions sociales et fiscales. ... garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l'UE; ... Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la ... 9 juil. 2019 ... Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal. ... l'optimisation fiscale et sociale pour les sociétés.

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Mattio Müllers

Le travail détaché face au droit européen : perspectives de droit social et de droit fiscal,. Larcier, coll. « Les dossiers du Journal des tribunaux », 2019. DOUAT ... 13 févr. 2019 ... L'intégration du régime européen du travail détaché dans le champ du ... Au niveau européen, il pousse à la baisse des droits et des systèmes de ... Les travailleurs établis durablement en France doivent faire face à une ... aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale, d'autre part.

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Noels Schulzen

Le droit dans la formation des professionnels du social ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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