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Leffectivité des droits de lhomme dans les Outre-Mer

CNCDH

La France nest pas hexagonale, la France oublie trop souvent quelle nest pas hexagonale. Trois océans et deux mers tiennent lieu de frontières sur des milliers de kilomètres. Le littoral national français est un des plus longs au monde et peu le savent. Les ultramarins contribuent au pluriethnisme et au multiculturalisme au sein de la République française, chance et richesse indéniables pour celle-ci. A loccasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de lhomme (DUDH), la Commission nationale consultative des droits de lhomme (CNCDH) a décidé de consacrer une étude à leffectivité des droits de lhomme dans les outre-mer français, territoires trop souvent oubliés des politiques publiques nationales, avec des spécificités qui leur sont propres et peu ou mal appréhendées. Lannée 2017 a notamment été marquée par ladoption de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à légalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui vise à réduire les inégalités entre les Outre-mer et lhexagone. Dans ce contexte, notre Commission, Institution nationale de promotion et de protection des droits de lhomme, a souhaité se concentrer sur laccès aux droits de lhomme, condition nécessaire à leur effectivité. Sur le fondement dune analyse critique des politiques conduites et en sappuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH propose une série de recommandations dans neuf chapitres, visant à faire mieux connaître, comprendre et combattre les inégalités auxquelles sont confrontés les citoyens ultramarins. Grâce à plus dune centaine dauditions et des travaux conduits pendant un an, la CNCDH a adopté successivement neuf avis abordant des thématiques centrales dans les Outre-mer. Certaines peuvent être spécifiques à ces territoires, dautres sont similaires à celles auxquelles la métropole est confrontée. Ainsi, la CNCDH sest concentrée sur le respect des droits civils et politiques autant quéconomiques, sociaux, culturels et environnementaux. Notre institution a mis en lumière des violations et discriminations à légard des peuples autochtones, mais aussi de lensemble des citoyens ultramarins. Des thématiques transversales ont été étudiées telles que la pauvreté et lexclusion sociale, laccès à léducation, lenvironnement et les industries extractives, laccès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit dasile, la situation pénitentiaire et laccès au droit et à la justice.

LES DROITS DE L’HOMME DANS LES OUTRE-MER

9.52 MB Taille du fichier
9782111455764 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

France -- Départements et régions d'outre-mer "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Départements et régions d'outre-mer -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.], par ex. : Enseignement supérieur-- France -- Départements et

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Mattio Müllers

... Mortet, Laurie Marguet, Le concombre (de mer) masqué, Lisa Carayon, Loïc Peyen ... le critère de l'effectivité : le droit est-il réellement assuré, c'est-à-dire, pour ... effectives en vue de protéger les prérogatives élémentaires de la personne ... En outre, l'intensité de la diffusion et de l'installation des droits fondamentaux au ... Président de la Commission Africaine des Droit de I'Homme et des Peuples. 1. ... étaitjadis résewéaux anciens territoiresd'outre-mer sous le régimecolonial. Dans ce ... démocratie centrée sur l'actionet l'effectivité de la participation du citoyen;.

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Noels Schulzen

La question de l'effectivité est de celles qui saisit le sociologue du droit, tôt ou tard, dans sa ... comme cela existe en matière de protection de la mer par exemple (34). ... ainsi que l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, y compris dans la ... Elle a écrit, en outre, de nombreux articles dans des revues juridiques, ... 3 mai 2018 ... ... consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer ...

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Jason Leghmann

Depuis bientôt deux ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) mène des travaux sur l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer. Dans ce cadre, la CNCDH a adopté neuf avis qui sont compilés dans une étude à paraître mi-mai. Désireuse de prolonger ses réflexions et de mettre en lumière les spécificités ultramarines, la CNCDH organise un Exceptions ultramarines dans le projet de loi du 15 ...

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Jessica Kolhmann

Depuis bientôt deux ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) mène des travaux sur l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer. Dans ce cadre, la CNCDH a adopté neuf avis qui sont compilés dans une étude à paraître mi-mai. Désireuse de prolonger ses réflexions et de mettre en lumière les spécificités ultramarines, la CNCDH organise un Exceptions ultramarines dans le projet de loi du 15 ...